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20 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral (ou service public de programmation), l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Au Moniteur belge du 13 janvier 2023, pp. 6278, 6279 et 6280 et il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

  1. Dans le texte de l'article 5, § 2, deuxième phrase, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2022, le mot « gedurende » doit être supprimé en Néerlandais.

  2. Entre l'article 8 et l'article 9, du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2022, est inséré le nouvel article 8bis au lieu de le placer entre l'article 7 et l'article 8.

  3. Dans le texte de l'article 9, § 1er, du même arrêté royal,,modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2022, la suppression des mots « 4° pour le recrutement du titulaire de la fonction de management -3, par les titulaires des fonctions de management -1 et -2 et le président du comité de direction » s'opère dans l'alinéa 2 (au lieu de l'alinéa 3).

  4. Dans le texte de l'article 20 du même arrêté royal,,modifié par l'arrêté royal du...

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