20 augustus 2021. - Ministerieel besluit tot erkenning van Fegra als een erkende organisatie zoals vermeld in het besluit van de Vlaamse Regering van 12 februari 2021 tot bepaling van de gegevens die de sectoren moeten bezorgen met het oog op het verhogen van de markt- en prijstransparantie in de landbouw- en voedselmarkt, bl. 128245.
| Date de publication | 19 novembre 2024 |
| Enactment Date | 20 août 2021 |
| Section | Autres arrêtés |
Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie, Landbouw en Sociale Economie
Rechtsgronden
Dit besluit is gebaseerd op:
- het decreet van 28 juni 2013 betreffende het landbouw- en visserijbeleid, artikel 4, 2°, a);
- het besluit van de Vlaamse Regering van 12 februari 2021 tot bepaling van de gegevens die de sectoren moeten bezorgen met het oog op het verhogen van de markt- en prijstransparantie in de landbouw- en voedselmarkt, artikel 3 en 4.
Motivering
Dit besluit is gebaseerd op de volgende motieven:
- Fegra heeft...
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