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20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LA MINISTRE DE LA JEUNESSE,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 43, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, tel que modifié ;

Considérant la demande de remplacement de mandat, actée dans le procès-verbal de la CCMCJ du 20 juin 2018 il est mis fin au mandat de Madame Marie-Lucie COLLINGE et la demande du SIEP de Libramont en date du 11 juillet 2018 il est mis fin au mandat de Madame DACO Line ;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils sont en effet mandatés et proposés par un centre d'information des jeunes agréé;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation,

Arrête :

Article 1er. Il est mis fin aux mandats de

L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ;

SIEP de Libramont

EFFECTIFSUP...

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