2 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'institut royal supérieur de Défense, p. 134392.
| Date de publication | 17 décembre 2024 |
| Enactment Date | 02 septembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
La Ministre de la Défense,
Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, l'article 2, alinéa 6 ;
Vu l'arrêté ministériel...
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