2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 118, § 2, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans le texte français de l'article 1er, 10°, d), de l'arrêté royal du 6 juin 2018 portant nomination des membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales, le mot « effectif" est remplacé par le mot...

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