2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 septembre 2023 ;

Considérant les décisions du Conseil des Ministres du 23 octobre 2020, point 6, concernant le budget pluriannuel 2021-2024 ;

Considérant la décision du Conseil des Ministres du 20 juillet 2023, point 57, concernant l'attribution des crédits dans le cadre de la nouvelle politique pour le renforcement de la police intégrée ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 30.975.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 31.437.000 euros, destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu au section 17 - Police fédérale et fonctionnement intégré de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, pour couvrir les dépenses liées à la politique nouvelle ;

Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit...

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