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2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55 ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 29 mars 2018 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des médecins, M. Zahir...

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