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2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, §§ 1er et 2 et l'article 2bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 17 juillet 1997 ;

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 12, modifié par la loi du 22 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 janvier 2014, et l'article 3 ;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé ;

Considérant la motivation spéciale du R.A.S.H. (Reglementory Affairs Society for Homeopathy) dans le document de présentation qu'il était impossible de satisfaire à la condition mentionnée à l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Sur la proposition du Ministre de la...

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