2 MAI 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail.
Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 mai 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
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Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux
de l'arrondissement administratif de Tournai
Convention collective de travail du 11 mars 2016
Classification professionnelle et conditions de travail
(Convention enregistrée le 1er juillet 2016, sous le numéro 133510/CO/102.07)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application
Artikel 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai.
Par "travailleurs" on entend : les ouvriers et les ouvrières.
CHAPITRE II. - Classification, salaires et suppléments divers liés au salaire horaire et/ou aux prestations
Classification des fonctions
Art. 2. Durant la période couverte par la présente convention, les partenaires sociaux s'engagent à mettre en oeuvre le principe de l'élargissement des classifications et à traiter cette question au sein de chacune des entreprises signataires en tenant compte de la spécificité des métiers et de l'état d'évolution des dispositions déjà effectivement adoptées en la matière. Deux classifications supplémentaires sont dès lors créées tant en fabrication qu'en maintenance.
Aux fins de redéfinir les critères de compétences attachés aux différentes classifications de fonctions, il sera rapidement mis en place un groupe de travail.
A. Entretien
Manoeuvres spécialisés AAjusteurs A min.Tourneurs A min.Ouvriers machines-outils A min.Soudeurs A min.Tuyauteurs A min.Chaudronniers A min.Forgerons A min.Mécaniciens entretien A min.Magasiniers outillage A min.Monteurs A min.Graisseurs des installations fixes VPréposés à la réparation des bandes transporteuses A min.Electriciens en courant fort A min.Electriciens en courant faible A min.Ajusteurs électriciens A min.Electriciens de véhicules A min.Mécaniciens de garage A min.Graisseurs engins mobiles VPréposés aux pneus A min.Peintres véhicules A min.Pointeurs V min.
L'introduction d'une catégorie complémentaire pour l'entretien sera examinée dans chacune des sociétés.
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Période embauchage
Après un mois maximum d'essai à la catégorie V, seront payés en classe A minimum les travailleurs répondant aux conditions suivantes :
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les travailleurs porteurs un diplôme A3 ou B2 correspondant à la qualification pour laquelle ils sont embauchés;
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les travailleurs ayant reçu, dans une autre entreprise, une formation correspondant à la qualification pour laquelle ils sont embauchés.
Sauf pour les travailleurs occupés aux fonctions "graisseurs des installations fixes" et "graisseurs engins mobiles", les autres travailleurs seront formés dans l'entreprise et accéderont à la classe A lorsqu'à l'issue de leur période de formation (maximum 12 mois), ils auront fait la preuve qu'ils ont acquis une compétence suffisante.
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Au sein d'une même entreprise, les travailleurs remplissant la même fonction peuvent être classés dans des classes différentes selon notamment leur degré de compétence.
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Définition de la classe D
Accéderont à la classe D :
Les travailleurs ayant une grande conscience professionnelle et des connaissances théoriques et pratiques très étendues leur permettant d'exécuter n'importe quel travail propre à leur profession.
Ne sont pas exclus, les travailleurs ayant une connaissance théorique moins complète, compensée par une grande expérience dans l'entreprise, une grande dextérité dans l'accomplissement de travaux variés et faisant preuve d'esprit initiative.
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Classification entretien
L'employeur fera connaître aux délégués syndicaux à la fin de chaque semestre, les noms des travailleurs qui bénéficieront d'une promotion.
Les parties s'engagent à étudier l'élargissement éventuel du champ d'application du présent article aux autres fonctions dans le secteur.
De plus, conformément aux statuts de la délégation syndicale, il reste bien évident que des cas particuliers peuvent toujours être examinés en dehors de cette révision semestrielle.
B. Services généraux
Maçons qualifiés VIMaçons VPremiers sondeurs VIDeuxièmes sondeurs VChauffeurs camions IVChauffeurs comionnettes IVConducteurs engins : 1re catégorie 2e catégorie VIVMenuisiers APeintres qualifiés en bâtiment VPoseurs : 1re catégorie2e catégorie (aide) VIVMachinistes grande traction VManoeuvres accrocheurs IVPréposés à l'entretien des manches de filtre IVMagasiniers : 1re catégorie2e catégorie3e catégorie VIVIVManoeuvres III*Manoeuvres occupés effectivement à des travaux pénibles, dangereux ou insalubres IVCoursiers III*Préposés à l'entretien des complexes sociaux III*Jardiniers IVPeintres en bâtiment III*
Carrières
Conducteurs perforateurs : 1re catégorie2e catégorie VI Boutefeux VI Retailleurs VI Rempeurs V Conducteurs de pelles V 2 PE Conducteurs de pelles, moellons et manutention drop-hall : 1re catégorie2e catégorie VIV 2 PE2 PE Manoeuvres de pelles III* 1 PE Conducteurs engins de chargement sur pneus à l'extraction V 2 PEConducteurs sur pneus manutention moellons 1re catégorie2e catégorie VIV 2 PE2 PEConducteurs engins chargements chenilles 1re catégorie2e catégorie VIV 2 PE2 PE Chauffeurs de camions IV 1 PE Chauffeurs de camions manutention moellons IV 1 PE Manoeuvres de carrière III* Peigneurs V Surveillants pompe exhaure III* Ouvriers spécialisés en taillants de perforation V Spécialistes approv. combust. engins IV Tailleurs de pierre VI Trieurs de moellons IV Ouvriers occupés au chargement des bateaux de moellons IV Ouvriers occupés à l'alimentation des concasseurs III* Conducteurs de concasseurs IV 1 PE Surveillants des transporteurs à courroies III* Conducteurs de transporteurs IV
Criblage
Surveillants des transp. de remontée de carrière III*Conducteurs de transp. de remontée de carrière IVPréposés du tableau synoptique de com. des installations de criblage VCond. des installations de criblage VSurveillants de cribles IVPréposés au lavage IVManoeuvres de nettoyage III*Préposés au chargement IVConducteurs engins : 1re catégorie2e catégorie VIVChauffeurs de camions IVPréposés au pesage IVPréposés établissant les factures CPréposés au mélange ternaire IV
Fabrication de chaux
Accrocheurs III*Décrocheurs III*Conducteurs de four IVDéfourneurs IVMeuniers pulvérisation chaux IVOuvriers occupés à l'hydratation de la chaux et surveillance du concasseur III*Grutier VAides meuniers (ensachage, stockage, chargement) III*Conducteurs de treuil IVAides défourneurs III*
Cimenterie
Concassage :
Conducteurs de concasseurs IVSurveillants de transporteurs III*Conducteurs de transporteurs IV
Broyage des matières premières :
Premiers meuniers V 2 PEDeuxièmes meuniers IV 2 PEConducteurs sécheurs IVPréposés à la vidange des silos III*
Cuisson :
Préposés à la tour de l'échangeur III* 2 PEGranulateurs IV 2 PECuiseurs fours rotatifs V 2 PEChefs cuiseurs de fours verticaux VDeuxièmes cuiseurs de fours verticaux IVGraisseurs de fours Lepol IV 2 PEGraisseurs de four à échangeur et surveillante de refroidisseur IV 2 PEManoeuvres aux refroidisseurs III*Pontiers V 1 PEPréposé à la salle de commande centralisée VI 3 PEManoeuvres coursiers de fabrication III* 1 PESurveillante des appar. de manutention (vis Archimède, élévateur et transporteur) IV
Préparation combustibles :
Meuniers combustibles solides VPréposés à la chaufferie fuel extra-lourd V
Broyage ciment :
Premiers meuniers V 2 PEDeuxièmes meuniers IV 2 PEAides meuniers III* 2 PEManoeuvres spécialisés en fabrication ciment IVConducteurs de transporteurs à courroies IVSurveillants des transporteurs à courroies III*
Ensachage et expédition ciment :
Conducteurs de la manutentionOuvriers ensascheursOuvriers chargeursPréposés au chargement en vrac Conventions spécialesPréposés au pesage IVManoeuvres de sacheries III*
Grues et ponts :
Grutiers VPontiers V 1 PEManoeuvres déchargement bateaux IV
Fabrication agrégats légers
Conducteurs d'excavatrices VPréposés au tableau synoptique de commande VPréposés au chargement IV
Laboratoire
Chimistes VIAides chimistes VOpérateurs aux essais IVManoeuvres spécialisés de laboratoire IVManoeuvres de laboratoire III*
Transport
Chauffeurs routiers V
(*) La...
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