2 juin 2025. - Arr�t� royal relatif aux exigences applicables � l'infrastructure ferroviaire concernant les conditions d'autorisation de mise en service du sous-syst�me CCS et son int�gration en s�curit� dans le syst�me ferroviaire belge, p. 53128.
| Date de publication | 13 juin 2025 |
| Enactment Date | 02 juin 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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