2 juin 2024. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016(2)(3), p. 122694.
| Date de publication | 22 octobre 2024 |
| Enactment Date | 02 juin 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft aangenomen en Wij bekrachtigen, hetgeen volgt :
Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in artikel 74 van de Grondwet.
Art. 2. Het Verdrag van de Raad van Europa inzake een integrale benadering van veiligheid, beveiliging en gastvrijheid bij voetbalwedstrijden en andere sportevenementen, gedaan te Saint-Denis op 3 juli 2016, zal volkomen gevolg hebben.
Kondigen...
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