2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 7;

Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, l'article 17, alinéa 2, et l'article 19, inséré par le décret du 20 février 2017;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du « Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone);

Vu le protocole n° S6/2017 du comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone du 11 septembre 2017;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 10 novembre 2017;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 62.587/1, donné le 21 décembre 2017 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Médias;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Le conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :

  1. le fonctionnaire portant le grade de directeur;

  2. l'agent occupant la fonction de rédacteur en chef;

  3. l'agent occupant la fonction de directeur des programmes;

  4. l'agent occupant la fonction de directeur de l'administration et du personnel;

  5. l'agent occupant la fonction de directeur de la production et de la technique.

    Art. 2 - Le directeur assure la présidence. En cas d'absence, il peut se faire remplacer par un autre membre du conseil de direction pour l'exercice de la présidence.

    Art. 3 - A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du « Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft » (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de...

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