2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 1322, § 2, remplacé par la loi du 19 mars 2010 ;
Vu l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 25 janvier 2019, 28 mai 2019 et 6 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2015 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires ;
Vu l'arrêté royal du 24 février 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires ;
Sur la proposition du ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres effectifs de la Commission des contributions alimentaires :
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M. Jean-Christophe BROUWERS, avocat ;
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M. Edgar BOYDENS, avocat ;
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M. Dirk VAN OVERLOOP, conseiller à la cour d'appel d'Anvers ;
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M. Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la cour d'appel de Mons ;
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M. Jean-Louis MAROY, notaire honoraire ;
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Mme Marijke VANTHOMME, médiatrice familiale ;
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Mme Manuella SENECAUT, médiatrice de dettes et avocate;
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Mme Herlindis MOESTERMANS, collaboratrice, Nederlandstalige Vrouwenraad ;
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Mme Laetitia GENIN, coordinatrice nationale, Vie Féminine ;
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Mme Jennifer SEVRIN, Chargée d'études, la Ligue des Familles ;
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M. Yves COEMANS, attaché, Service d'Etudes, Gezinsbond ;
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M. Tom BOELAERT, Administrateur, Service des créances alimentaires, SPF Finances.
Art. 2. Sont nommés pour une période de quatre ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en qualité de membres suppléants de la Commission des contributions alimentaires :
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Mme Valérie MAZY, avocate ;
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M. Tom DEKEERSMAEKER, avocat ;
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Mme Liselotte DEDRIE, juge au tribunal de première instance d'Anvers ;
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Mme Pascale FRANCE, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;
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Mme Hilde KNOPS, notaire ;
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Mme Katty POELS, médiatrice familiale et avocate ;
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M...
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