1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025, p. 108463.

Date de publication18 septembre 2024
Enactment Date01 septembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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