1er septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2025, p. 108463.
| Date de publication | 18 septembre 2024 |
| Enactment Date | 01 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 4 januari 1974 betreffende de feestdagen, de artikelen 6 en 7;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel tot algemeen verbindend verklaring van zijn beslissing van 17 juni 2024 betreffende de vervanging van feestdagen in 2025;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. De in bijlage overgenomen beslissing van 17...
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