1er SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 3, 4, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture ;
Considérant les appels complémentaires à candidatures publiés les 23 février et 26 avril 2021 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;
Considérant les candidatures de Messieurs HAJJI Radwan, OUACHEN Mohamed, TASZMAN Philippe et TSOPO NZIEMI Nel, ainsi que celles de Mesdames de SAINT-MOULIN Charlotte et DUVIVIER Emilie ;
Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;
Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;
Considérant cependant qu'en vertu de l'article 20, alinéa 2 du décret du 28 mars susmentionné, le poste à pourvoir doit obligatoirement être attribué à un homme ;
Que les candidatures de Mesdames de SAINT-MOULIN Charlotte et DUVIVIER Emilie doivent dès lors d'emblée être écartées ;
Considérant la comparaison des titres et mérites des seuls candidats masculins effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 et annexée au présent arrêté, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7 § 2 de ce même arrêté ;
Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions...
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