1er octobre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension, p. 130164.
| Date de publication | 29 novembre 2024 |
| Enactment Date | 01 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 19 februari 2024, gesloten in het Paritair Comité voor de gezondheidsinrichtingen en -diensten, tot vaststelling van het percentage van de bijdragen tot bijkomende financiering van de tweede pensioenpijler voor het jaar 2024.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 1 oktober 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch...
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