1er OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

 
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Le Gouvernement wallon,

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, article 4;

Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, article 16, modifié par les décrets du 26 mai 2016 et du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, alinéa 1er, 7°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 portant désignation des membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle instituée par le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, les mots «...

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