1er mai 2023. - Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne. - Traduction allemande, p. 53205.
| Date de publication | 13 juin 2025 |
| Enactment Date | 01 mai 2023 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 1 mei 2023 tot wijziging van titel 3 van boek I van de codex over het welzijn op het werk, wat betreft de informatie aan de werkgever over de bescherming tegen nadelige maatregelen in het kader van de interne procedure (Belgisch Staatsblad van 15 mei 2023).
Deze vertaling is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST BESCHÄFTIGUNG, ARBEIT UND SOZIALE KONZERTIERUNG
1. MAI 2023 - Königlicher Erlass zur Abänderung von Buch I Titel 3 des Gesetzbuches über das Wohlbefinden bei der Arbeit in Bezug auf die Informierung des Arbeitgebers über den Schutz vor nachteiligen Maßnahmen im Rahmen des internen Verfahrens
PHILIPPE, Konig der Belgier, Allen Gegenwartigen und Zukunftigen, Unser Gruß!
Aufgrund des Gesetzes vom 4. August 1996 über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit, des Artikels 4 § 1, nummeriert durch das Gesetz vom 7. April 1999 und...
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