1er MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant l'accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité, l'article 7;

Considérant la démission de Monsieur Luc Pisane en tant que membre effectif du Conseil consultatif de Biosécurité;

Considérant que, suite au caractère scientifique des activités du Conseil consultatif de Biosécurité et en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ne s'appliquent pas;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Luc Pisane, du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, Direction générale Contrôle du Bien-être au Travail, est déchargé à sa demande de...

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