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1er MAI 2022. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres effectifs de la Commission de Pharmacopée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006 ;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1977 et du 20 juin 2018, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2018 portant nomination du Président et des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission de Pharmacopée est accordée à M. Hanselaer René, chimiste, à M. Remon Jean-Paul, pharmacien et à M. Vlietinck Arnold, pharmacien.

Art. 2. Sont nommés en qualité de membre effectif de la Commission de Pharmacopée, pour la durée restant du mandat des personnes visées à...

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