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1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pensions,

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2015 déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant désignation des membres du Comité national des Pensions;

Arrêtent :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à M. Jef Maes.

Art. 2. Mme Celien Vanmoerkerke, actuel membre suppléant du Comité national des Pensions, est désignée membre effectif du Comité national des Pensions pour la Fédération générale du travail de...

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