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1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ;

Considérant que le président et le vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social sont désignés parmi les membres représentants les organisations représentatives de l'économie sociale et les membres représentants représentant les organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Sur proposition du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Est nommée en tant que présidente du Conseil consultatif...

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