1er FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant nomination du président et du vice-président du Conseil consultatif de...
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