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1er FEVRIER 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des organismes assureurs ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur PERL, François.

Art. 2. Monsieur FRET, Bram est nommé en qualité de membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant...

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