1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2021 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, 1° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité, l'article 2, 4ème alinéa et l'article 7, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2021,
Arrête :
Article 1er. Pour l'année d'application 2021, les cahiers des charges éligibles à l'aide octroyée en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité sont repris à l'annexe.
Art. 2. Pour l'année d'application 2021, l'annexe reprend, pour chaque cahier des charges éligible, le montant de référence qui représente le montant annuel maximum de l'aide octroyée à chaque agriculteur engagé dans ledit cahier des charges.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 avec effet rétroactif.
Namur, le 1er février 2022.
W. BORSUS
Annexe
Liste des cahiers des charges éligibles et des montants de référence de l'aide pour 2021
Cahiers des charges éligibles Montants...
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