1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés VAN GORP BART, FILIP VAN GORP, VAN DEN BORRE, VANLEEUW-SCHOUBBEN FRUIT, KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT, OOMS, WEEHAGEN, BURGGRAEVE, LUYSSEN-DESMET et VAN HOLLE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2021, les sociétés suivantes :

VAN GORP BART CommV

Numéro d'entreprise : 0893.915.079

TOLOVAR CommV

Numéro d'entreprise : 0895.533.494

VAN DEN BORRE VOF

Numéro d'entreprise : 0459.278.667

JUWEL FRUIT CommV

Numéro d'entreprise : 0504.863.125

KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT CommV

Numéro d'entreprise : 0627.838.438

Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, les sociétés suivantes :

STAPELHEIDE CommV

Numéro d'entreprise : 0439.037.143

WEEHAGEN CommV

Numéro d'entreprise : 0898.646.107

BURGGRAEVE CommV

Numéro d'entreprise : 0697.703.875

GAPAARDHOEVE BV

Numéro d'entreprise : 0439.579.749

VAN HOLLE S & J CommV

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT