1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés VAN GORP BART, FILIP VAN GORP, VAN DEN BORRE, VANLEEUW-SCHOUBBEN FRUIT, KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT, OOMS, WEEHAGEN, BURGGRAEVE, LUYSSEN-DESMET et VAN HOLLE sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole,
Arrête :
Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2021, les sociétés suivantes :
VAN GORP BART CommV
Numéro d'entreprise : 0893.915.079
TOLOVAR CommV
Numéro d'entreprise : 0895.533.494
VAN DEN BORRE VOF
Numéro d'entreprise : 0459.278.667
JUWEL FRUIT CommV
Numéro d'entreprise : 0504.863.125
KLOKHOFSTEDE FOCQUAERT CommV
Numéro d'entreprise : 0627.838.438
Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, les sociétés suivantes :
STAPELHEIDE CommV
Numéro d'entreprise : 0439.037.143
WEEHAGEN CommV
Numéro d'entreprise : 0898.646.107
BURGGRAEVE CommV
Numéro d'entreprise : 0697.703.875
GAPAARDHOEVE BV
Numéro d'entreprise : 0439.579.749
VAN HOLLE S & J CommV
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI