1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de « bachelor in de artificiële intelligentie » en tant que nouvelle formation de la « Vrije Universiteit Brussel », dans l'implantation de Bruxelles

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'Enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 30 avril 2021.

- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 22 décembre 2021.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 15 mars 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation initiale académique de bachelier « bachelor in de artificiële intelligentie » ( bachelier en intelligence artificielle), avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Vrije Universiteit Brussel », dans l'implantation de Bruxelles.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Wetenschappen » (Sciences). Le volume des études...

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