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19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, l'article 83, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 février 2016;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 83, § 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs sont désignées comme inspecteurs les personnes suivantes :

  1. Mme Karin Cormann;

  2. Mme Julia Hepp;

  3. Mme Dana Mattar;

  4. Mme Cécile Crott.

    Art. 2. Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées à l'article 83, § 1er, du même décret.

    Art. 3. Sont abrogés :

  5. l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle, modifié par les arrêtés du...

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