Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément d' EXPERIS BELGIUM sa en tant qu'agence de travail intérimaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2019,

Arrête :

Article 1er.EXPERIS BELGIUM sa, avenue des Communautés 110 à 1200 Bruxelles, obtient un renouvellement d'agrément...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT