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19 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 9 juin 2022 et de ses arrêtés d'exécution

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, et du transport rémunéré de personnes,

Vu l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis, article 35 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux services de taxis, article 39, § 2,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés pour assurer les missions d'écrites à l'article 35 de l'ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis les agents du Service Public Régional de Bruxelles dont le nom suit :

- Sébastien Derouf

- Sébastien De Wulf

- Bahman Khabazan

- Michael Laes

- Bart Ooms

- Mohamed Rhannaoui

- Alain Vanderrusten

- Emel Ziylan

Art. 2. Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat d'officier de police judiciaire.

Art. 3...

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