19 novembre 2024. - Arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande, p. 29292.
| Date de publication | 13 février 2025 |
| Enactment Date | 19 novembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 19 november 2024 tot bepaling van de rechtspleging in kort geding en tot wijziging van diverse besluiten betreffende de procedure voor de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State (Belgisch...
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