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19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant des conventions collectives de travail (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant des conventions collectives de travail.

Art. 2. Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

_______

Note

(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.

Annexe

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

Convention collective de travail du 15 juin 2020

Prolongation de conventions collectives de travail

(Convention enregistrée le 30 juillet 2020 sous le numéro 159779/CO/209)

Article 1er. La présente convention collective de travail est d'application aux employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail d'employé ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Art. 2. La convention collective de travail du 27 mars 2020 concernant le chômage temporaire "Coronavirus" (numéro d'enregistrement 158166/CO/209) est prolongée jusqu'au 31 août 2020.

Art. 3. La convention collective de travail du 18 mai 2020...

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