19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant réglementation de la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et du 23 juin 2011, du 12 janvier 2012, du 28 juin et du 8 novembre 2012, du 6 juin et du 5 septembre 2013 et par l'Arrêté ministériel du 7 novembre 2013 et du 3 juin 2014 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, en particulier l'article 5, 31° ;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010, du 13 janvier et du 23 juin 2011, du 12 janvier et du 28 juin et du 8 novembre 2012, du 6 juin et du 5 septembre 2013 et par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2013 et du 3 juin 2014 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route, le tableau est remplacé par ce qui suit :
Direction générale : Algemene Directie :BIOUL LUC F BIOUL LUC FDELBROUC LAURENT F DELBROUC LAURENT FDELVOSAL BENOIT F DELVOSAL BENOIT FDE MEEUS BRIEUC F DE MEEUS BRIEUC FLAUWERS KRIS N LAUWERS KRIS NEVENEPOEL JACQUES N EVENEPOEL JACQUES NTAHIRAJ SADBERE F TAHIRAJ SADBERE FWAUTIER ERIC N WAUTIER ERIC NDE FABRIBECKERS SERGE F DE FABRIBECKERS SERGE FVAN DEN HOUTE PATRICK N VAN DEN HOUTE PATRICK NDONCKERS CHRISTIAN F DONCKERS CHRISTIAN FAMEYS GERDA N AMEYS GERDA NDELOZ EMILE N DELOZ EMILE NHERTEN HUGO N HERTEN HUGO NSPELTENS FRANCIS F SPELTENS FRANCIS FDE MAERSCHALCK DANY N DE MAERSCHALCK DANY NDirection Bus : Directie Bus : ABDEDOU KHALED F ABDEDOU KHALED FABDESLAMI MOHAMED F ABDESLAMI MOHAMED FABOU MESSAOUD MOUSTAPHA F ABOU MESSAOUD MOUSTAPHA FABTS JOHAN N ABTS JOHAN NADIAN FOUAD F ADIAN FOUAD FAHALLAL NORDINE F AHALLAL NORDINE FAHALLY YOUSSEF F AHALLY YOUSSEF FAHARAG RACHID F AHARAG RACHID FAKALAY NORDINE F AKALAY NORDINE FALKORTOBI ZOUHIR F ALKORTOBI ZOUHIR FAPPANA DEVADAS F APPANA DEVADAS FBAECK THIERRY N BAECK THIERRY NBARTOLONI CARLO F BARTOLONI CARLO FBELMEHIDI MOHAMED F BELMEHIDI MOHAMED FBELMIR BRAHIM F BELMIR BRAHIM FBEN ALI MOHAMED F BEN ALI MOHAMED FBENMESSAOUD ABDELHAFID N BENMESSAOUD ABDELHAFID NBEN MESSAOUD RACHID F BEN MESSAOUD RACHID FBEN TAHER MOHAMED SAID F BEN TAHER MOHAMED SAID FBENTHAMI RACHID F BENTHAMI RACHID FBERRICHI AHMED F BERRICHI AHMED FBORLOO GEORGES N BORLOO GEORGES NBOUDOUASEL HOUSSIEN F BOUDOUASEL HOUSSIEN FBOUTAGRAT MOHAMED F BOUTAGRAT MOHAMED FBREDAEL JEAN CLAUDE F BREDAEL JEAN CLAUDE FBULINCKX DANIEL F BULINCKX DANIEL FCATTEEUW MICHA"L F CATTEEUW MICHA"L FCAUWELIER EDDY N CAUWELIER EDDY NCHIBANI DRISS F CHIBANI DRISS FCOOREMAN JOHAN N COOREMAN JOHAN NDA SILVA PEDRAS FRANCISCO F DA SILVA PEDRAS FRANCISCO FDEBACKER YVES F DEBACKER YVES FDELCROIX MICHA"L F DELCROIX MICHA"L FDEPRIESTER...
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