19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 3, 24°, et l'article 16, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 16, § 5, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport sont désignées comme officiers de police judiciaire les personnes suivantes :

  1. M. Kurt Rathmes;

  2. M. André Sommerlatte;

  3. Mme Giana Pesch.

Art. 2. Les personnes mentionnées à l'article 1er disposent de tous les pouvoirs mentionnés à l'article 16 du même décret.

Art. 3. L'arrêté du Gouvernement du 16 novembre 2017 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le...

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