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19 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2020 portant l'agrément de l'ASBL Les ateliers du midi en tant qu'entreprise sociale ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 10 mai 2022;

Arrête :

Article 1er. Les ateliers du midi ASBL (456.722.916) est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément est...

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