19 MAI 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 12 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 mars 2022;

Considérant la démission présentée par Mme. Ann Brusseel de son mandat de membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau Démocratique, et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Bart Stokmans est nommé membre ordinaire néerlandophone du conseil d'administration de la société anonyme de droit...

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