19 maart 2025. - Beroep tegen het besluit van de gemeenteraad van de gemeente Ternat van 24 oktober 2024 betreffende de goedkeuring van wijziging en aanleg van een gemeenteweg - August De Feyterstraat 62 en Van Cauwelaertstraat 69, te Ternat, in het kader van een omgevingsvergunning voor het verkavelen van gronden met kenmerk OMV_2024029587, bl. 57209.
| Date de publication | 01 juillet 2025 |
| Enactment Date | 19 mars 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Mobiliteit en Openbare Werken
Bij besluit van de Vlaamse minister van Mobiliteit, Openbare Werken, Havens en Sport van 19 maart 2025 wordt het volgende bepaald:
Artikel 1. Het beroep, ingediend door de beroepsindieners tegen het besluit van de gemeenteraad van de gemeente Ternat van 24 oktober 2024 is gegrond. Bijgevolg wordt het besluit van de gemeenteraad van Ternat vernietigd.
Art...
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