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19 JUIN 2023. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros) Recettes générales 373 872 Recettes affectées 274 198 Total 648 070 ".

Art. 2. Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 33 520 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées.

Art. 3. Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 647 073 664 722 Fonds budgétaires 243 037 255 037 Total 890 110 919 759 ".

Art. 4. Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 426 000 EUR SGS Centres communautaires 82 388 000 EUR Institut Robert Schuman 669 000 EUR Athénée royal Eupen 325 000 EUR Athénée César Franck 293 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 370 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 567 000 EUR SGS Service et logistique 1 231 000 EUR ».

Art. 5. Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome 665 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 23 754 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 32 652 000 EUR Office de l'emploi 10 133 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 6 324 000...

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