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19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences ;

Considérant la proposition de la Direction générale du Pilotage du système éducatif, du 13 juin 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles...

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