19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile, les mots « Mme Isabelle Müllender; » sont remplacés par les mots « M. Alain Goor ».

Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 4°, les mots « M. Alain Goor » sont remplacés par les mots « M. Mike Cormann »;

  2. dans le 5°, les mots « Mme Nathalie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT