19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 6 juillet 2017 modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux et, notamment, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité;

Vu la liste des implantations d'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire établie par les services du Gouvernement, conformément à l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 11 juillet 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2017;

Vu le « test genre » du 22 juin 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité, telle que mentionnée à l'annexe 2, est approuvée.

Art. 3. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 précité.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 5. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

ANNEXE 1. - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, pour l'année scolaire 2017-2018, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

N° Fase Etab N° Fase Impl Nom établissement Adresse implantation Code postal Impl Localité implantation ClasseSous-classe5134 126 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de Cureghem 65 1000 Bruxelles 176 127 Ecole maternelle de l'Eclusier Cogge Avenue de l'Héliport 17 1000 Bruxelles 277 128 Ecole maternelle Catteau - Aurore Rue de l'Aurore 37 1000 Bruxelles 155411 129 Ecole maternelle Catteau - Horta Rue Saint-Ghislain 40 1000 Bruxelles 115134 132 Ecole maternelle Christian Merveille Rue de la Buanderie 33 1000 Bruxelles 3b82 136 Ecole maternelle du Jardin aux Fleurs Rue des Six-Jetons 60 1000 Bruxelles 3a3151 137 Ecole maternelle des Eburons Rue des Eburons 50 1000 Bruxelles 488 144 Ecole primaire de l'Allée Verte Rue Masui 73 1000 Bruxelles 290 147 Ecole fondamentale de l'Héliport Rue Simons 12 1000 Bruxelles 293 151 Ecole fondamentale du Canal Rue du Canal 53-57 1000 Bruxelles 194 152 Ecole primaire Charles Buls Boulevard du Midi 86 1000 Bruxelles 195 153 Ecole primaire Léon Lepage Rue des Riches Claires 30 1000 Bruxelles 4187 155 Ecole maternelle Henriette Dachsbeck Rue Blaes 47 1000 Bruxelles 65016 156 Ecole primaire Robert Catteau Rue Ernest Allard 49 1000 Bruxelles 1399 160 Ecole primaire des Eburons Rue des Eburons 46 1000 Bruxelles 3a101 163 Ecole fondamentale Emile Jacqmain Rue Véronèse 21 1000 Bruxelles 14102 164 Ecole fondamentale Congrès-Dachsbeck Rue de l'Enseignement 96 1000 Bruxelles 5103 165 Ecole primaire Henriette Dachsbeck Rue de Rollebeek 22 1000 Bruxelles 7104 166 Ecole primaire Adolphe Max Rue Charles-Quint 31 1000 Bruxelles 6105 167 Ecole fondamentale Emile André Rue Haute 107 1000 Bruxelles 2106 168 Ecole fondamentale Baron Louis Steens Rue Haute 255 1000 Bruxelles 1107 169 Ecole primaire des Six-Jetons Rue des Six-Jetons 55 1000 Bruxelles 2 et 3a114 177 Ecole fondamentale libre Saint-Louis 2 (Cardinal) Rue du Cardinal 32 1000 Bruxelles 2116 179 Ecole fondamentale libre Enfant Jésus - Saint-Jean-Baptiste Quai au Foin 23 1000 Bruxelles 1116 180 Ecole fondamentale libre Enfant Jésus - Saint-Jean-Baptiste Rue T'Kint 28 1000 Bruxelles 1117 181 Ecole fondamentale libre La Retraite du Sacré-Coeur Rue Charles-Quint 114 1000 Bruxelles 53169 185 Ecole fondamentale libre Saint-Louis 1 (Marais) Rue du Marais 113 1000 Bruxelles 73170 186 Ecole fondamentale libre - Institut Saint-Thomas Rue du Grand-Serment 31 1000 Bruxelles 1120 187 Ecole fondamentale libre Saint-Roch Avenue de l'Héliport 46 1000 Bruxelles 25027 212 Ecole fondamentale annexée Gatti de Gamond - Bruxelles Rue du Canon 9 1000 Bruxelles 2184 293 Ecole maternelle Adolphe Max Boulevard Clovis 42 1000 Bruxelles 5184 294 Ecole maternelle Adolphe Max Avenue Charles Quint 27 1000 Bruxelles 43183 314 Ecole maternelle de la Marolle Rue Sainte-Thérèse 1 1000 Bruxelles 4302 504 Ecole primaire Catteau - Aurore Rue de l'Aurore 23-29 1000 Bruxelles 19118 7225 Ecole fondamentale libre Magellan Rue De Lenglentier 6-14 1000 Bruxelles 178 130 Ecole maternelle des Pagodes Avenue de Versailles 89 1020 Bruxelles 879 131 Ecole maternelle Reine Astrid Rue De Wand 22 1020 Bruxelles 583 138 Ecole maternelle Léopold 1er Rue Laneau 5 1020 Bruxelles 285 141 Ecole maternelle des Magnolias Avenie Impératrice Charlotte 2 1020 Bruxelles 486 142 Ecole primaire Reine Astrid Avenue Mutsaard 71 1020 Bruxelles 587 143 Ecole primaire Emile Bockstael Rue Reper-Vreven 80 1020 Bruxelles 892 150 Ecole primaire Steyls Rue Thys-Vanham 21 1020 Bruxelles 296 157 Ecole primaire des Pagodes Avenue des Pagodes 305 1020 Bruxelles 1097 158 Ecole primaire des Magnolias Avenue des Magnolias 1 1020 Bruxelles 498 159 Ecole fondamentale du Tivoli Rue Claessens 59 1020 Bruxelles 3a108 170 Ecole fondamentale libre Notre-Dame de Laeken Rue de Molenbeek 122 1020 Bruxelles 1110 172 Ecole fondamentale libre Regina Pacis Avenue des Magnolias 4 1020 Bruxelles 9110 173 Ecole fondamentale libre Regina Pacis Rue du Disque 34 1020 Bruxelles 7111 174 Ecole primaire Maria Assumpta Avenue Wannecouter 115 1020 Bruxelles 17112 175 Ecole fondamentale libre Sainte-Ursule Rue de Molenbeek 175 1020 Bruxelles 3a113 176 Institut Maris Stella - Saint-Lambert - Enseignement fondamental Rue Stevens-Delannoy 101 1020 Bruxelles 7121 188 Ecole primaire libre - Institut du Christ-Roi Avenue Wannecouter 113 1020 Bruxelles 205030 191 Ecole fondamentale annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Marie-Christine 83 1020 Bruxelles 25029 214 Ecole fondamentale annexée Bruxelles II Rue Marie-Christine 37 1020 Bruxelles 295346 10211 Ecole primaire libre subventionnée Notre-Dame de Laeken Rue du Tivoli 45 1020 Bruxelles 284 10303 Ecole maternelle Emile Bockstael Rue du Heysel 104 1020 Bruxelles 695448 10376 Ecole primaire annexée Rive Gauche - Bruxelles Rue Marie-Christine 83 1020 Bruxelles 2395 740 Ecole fondamentale communale n° 1 Rue Josaphat 229 1030 Bruxelles 2396 741 Ecole primaire communale n° 2 Rue Gallait 131 1030 Bruxelles 1403 742 Ecole fondamentale communale n° 3 Rue Rogier 188 1030 Bruxelles 1397 743 Ecole primaire communale n° 6 Georges Primo Rue de l'Agriculture 46 1030 Bruxelles 2398 744 Ecole fondamentale communale n° 10 Bois Dailly Grande rue au Bois 57 1030 Bruxelles 3a5930 745 Ecole maternelle communale n° 2 Rue Quinaux 32 1030 Bruxelles 2400 746 Ecole fondamentale communale n° 13 Avenue de Roodebeek 103 1030 Bruxelles 6401 747 Ecole fondamentale communale n° 14 Rue Capronnier 1 1030 Bruxelles 2402 748 Ecole primaire communale n° 17 Avenue Ernest Renan 14 1030 Bruxelles 7402 749 Ecole primaire communale n° 17 Avenue Raymond Foucart 7 1030 Bruxelles 7404 750 Ecole primaire communale n° 16 Boulevard Léopold III 29 1030 Bruxelles 7405 751 Ecole fondamentale communale n° 8 Frédéric de Jongh Rue Gaucheret 124A 1030 Bruxelles 2406 752 Institut Saint-Dominique - Ecole fondamentale Rue Caporal Claes 38 1030 Bruxelles 13407 753 Ecole fondamentale Louise de Marillac Avenue Eugène Plasky 184 1030 Bruxelles 4408 754 Institut Sainte-Marie - Enseignement fondamental Rue Seutin 17 1030 Bruxelles 1409 755 Ecole fondamentale - Institut de l'Annonciation Rue Josse Impens 125 1030 Bruxelles 4410 757 Ecole fondamentale libre Notre-Dame du Sacré-Coeur Boulevard Lambermont 31 1030 Bruxelles 3a412 759 Institut Champagnat - Ecole fondamentale libre Square François Riga 39 1030 Bruxelles 2413 760 Ecole fondamentale - Institut Saint-Augustin Rue de la Ruche 28 1030 Bruxelles 2414 761 Ecole fondamentale libre Institut Sainte-Marie - Fraternité Rue de la Fraternité 20 1030 Bruxelles 1415 762 Institut primaire de la Sainte-Famille d'Helmet Rue Chaumontel 5 1030 Bruxelles 3b416 763 Institut de la Vierge Fidèle - Ecole fondamentale Place de Jamblinne de Meux 14 1030 Bruxelles 15417...

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