19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;
Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en Assemblée générale des Classes le 24 mai 2017 ;
Vu le « test genre » du 6 juillet 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2. L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe 1re qui s'appliquera aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.
Bruxelles, 19 juillet 2017.
Le Ministre-Président
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
STATUTS ORGANIQUES
Article 1er. L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée en 1772 par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
L'Académie royale de Belgique est une personne morale de droit public à laquelle la loi du 2 août 1924 a accordé la personnification civile.
L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts.
Art. 2. Le Roi est protecteur de l'Académie.
Art. 3. L'Académie est divisée en Classes.
La première Classe (Classe des Sciences) comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et les disciplines apparentées.
La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.
La troisième Classe (Classe des Arts) comprend les arts plastiques, l'architecture et l'urbanisme, la musique et la danse, l'histoire et la critique des arts, sans exclusion d'autres disciplines artistiques.
La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.
L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre les Classes.
Art. 4. Chaque Classe comprend cinquante membres titulaires. L'âge limite pour être élu est de 65 ans.
Pour devenir membre titulaire, il faut avoir sa résidence principale en Belgique, être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.
Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd sa qualité de membre titulaire et prend celle de membre associé dès qu'une place d'associé devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient.
Art. 5. Chaque Classe comprend également cinquante membres associés étrangers ou qui résident à l'étranger. L'âge limite pour être élu est de 65 ans.
Les membres associés peuvent comprendre, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.
Un membre associé prenant sa résidence en Belgique et à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie peut demander à devenir membre titulaire lorsqu'une place devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient, avec rang à la date de sa demande.
Art. 6. Les membres titulaires et les membres associés peuvent demander à être mis hors cadre. Ils sont d'office mis hors cadre à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils ont accompli leur 75e année. Les membres hors cadre peuvent demander leur accès à l'éméritat qui leur est accordé par la Commission administrative.
Le statut de membre hors cadre ou émérite n'implique pas une cessation d'activité. Le membre hors cadre ou émérite participe de droit aux activités de l'Académie, y compris les jurys dans les conditions fixées par la Commission...
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