19 janvier 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc, p. 24673.
| Date de publication | 07 février 2025 |
| Enactment Date | 13 mars 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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