19 JANVIER 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale ;
Vu l'avis 72.748/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 21 novembre 2022 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances, chargé de la Loterie Nationale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Bingo 3 euros » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.000.000, soit en multiples de 1.000.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.000.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 300.158, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 100.000 100.000 1.000.000 2 20.000 40.000 500.000 5 2.000 10.000 200.000 50 500 25.000 20.000 100 100 10.000 10.000 1.000 50 50.000 1.000 1.500 30 45.000 666,67 2.500 25 62.500 400 3.000 20 60.000 333,33 7.000 15 105.000 142,86 20.000 10 200.000 50 30.000 9 270.000 33,33 70.000 6 420.000 14,29 35.000 5 175.000 28,57 130.000 3 390.000 7,69 TOTALTOTAAL...
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