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19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique ;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, les articles 13, 14, 16, 17 et 33 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 17 décembre 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder à ces remplacements en vue du bon fonctionnement de la Croix-Rouge ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 15°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté...

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