19 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant nomination des présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2023-2028

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 23, § 1er;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 29 novembre 2022 relatif aux propositions de Notre Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME quant à la présidence pour la session 2023-2028;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour la session 2023-2028 sont nommés présidents du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises et assurent en alternance annuelle la présidence dans l'ordre suivant :

  1. M. Danny Van...

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