19 janvier 2016. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Coordination officieuse en langue allemande, p. 5239.
| Date de publication | 23 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De hierna volgende tekst is de officieuze coördinatie in het Duits van het koninklijk besluit van 19 januari 2016 houdende bepaling van de regels volgens welke gegevens met betrekking tot zware medische apparatuur aan de voor Volksgezondheid bevoegde minister worden meegedeeld (Belgisch Staatsblad van 3 februari 2016), zoals het achtereenvolgens werd gewijzigd bij :
-het koninklijk besluit van 17 oktober 2021 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 januari 2016 houdende bepaling van de regels volgens welke gegevens met betrekking tot zware medische apparatuur aan de voor Volksgezondheid bevoegde minister worden meegedeeld (Belgisch Staatsblad van 5 november 2021);
- het koninklijk besluit van 18 april 2022 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 januari 2016 houdende bepaling van de regels volgens welke gegevens met betrekking tot zware medische apparatuur aan de voor Volksgezondheid bevoegde minister worden meegedeeld (Belgisch Staatsblad van 1 juni 2022).
Deze officieuze coördinatie in het Duits is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.
FÖDERALER ÖFFENTLICHER DIENST VOLKSGESUNDHEIT, SICHERHEIT DER NAHRUNGSMITTELKETTE UND UMWELT
19. JANUAR 2016 - Königlicher Erlass zur Festlegung der Regeln für die Mitteilung von Daten in Bezug auf die aufwendige medizinische Apparatur an den für die Volksgesundheit zuständigen Minister
Artikel 1 - [Für die Anwendung des vorliegenden Erlasses gelten folgende Begriffsbestimmungen:
1. "aufwendiger medizinischer Apparat": ein Apparat...
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