19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant agrément de « European Society of Anaesthesiology » (ESA) comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, article 31, § 1er ;

Considérant la demande, introduite le 15 juillet 2020, pour être agréée comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine ;

Considérant les statuts révisés et coordonnés du 2 juin 2019 (déposés, le 6 novembre 2019, au greffe et publiés aux Annexes du Moniteur belge du 21 novembre 2019), la European Society of Anaesthesiology (ESA) est une association internationale sans but lucratif (a.i.s.b.l.) conformément au livre 10 du Code de sociétés et associations ;

Selon l'article 2, c., des statuts susmentionnés, l'association a pour but d' « améliorer le niveau de la spécialisation en favorisant et en encourageant (...) la recherche, le progrès scientifique (...) » ainsi que de « stimuler et faciliter la recherche et encourager l'innovation » (point h. du même article) ;

Par conséquent, le demandeur est une institution sans but lucratif dont l'objet social est principalement la recherche, et par conséquent, les conditions de l'article 31, § 1er...

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