19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2021
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5 remplacé par la loi du 29 avril 1996, modifié par les lois des 20 octobre 1998, 30 décembre 2001 et 1er mai 2006;
Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 4, § 1er, 5° et l'article 7bis inséré par la loi du 19 décembre 2008 ;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments ;
Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie » ;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58 ;
Vu l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacotherapeutique » pour l'annee 2021
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 15 octobre 2021 ;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 novembre 2021 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au « centre belge d'information pharmacothérapeutique » pour l'année 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots « augmentée de 33.275 EUR (trente-trois mille deux cent septante-cinq euros) » sont insérés entre les mots « Une subvention de 362.000 EUR (trois cents soixante-deux mille euros) » et les mots « imputable à l'article 527-1 » .
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L'article est complété par le c), rédigé comme suit :
c) pour l'analyse de la différence...
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