19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;
Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 25 janvier 2024 en vue de compléter certains des organes consultatifs instaurés en application du décret du 28 mars 2019 susmentionné ;
Considérant les candidatures de Mesdames Amélie COLLIN, Christiane HAAS, Laurence HIGNOUL et Manon ISTASSE, ainsi que celles de Messieurs Gilles NOEL et Etienne STRUYF ;
Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai de 60 jours prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;
Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5, § 4 dudit arrêté ;
Considérant l'analyse des titres et mérites des candidat(e)s effectuée par les services du Gouvernement conformément au prescrit de l'article 7, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019, ainsi que les avis remis par les fédérations professionnelles reconnues conformément à l'article 7, § 2 de ce même arrêté ;
Considérant que les conditions pour être désigné(e)s au sein de la Commission de l'action culturelle et territoriale sont remplies par l'ensemble des candidats ;
Considérant cependant la préférence exprimée par M. NOEL Gilles pour être désigné au sein de la Commission des arts vivants ;
Considérant par ailleurs que suite à la démission de Madame Marie-France BOUVY, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Monique DOBLY devient effectif ;
Considérant par ailleurs que suite à la démission de Madame Paula FUKS, le mandat de membre...
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