18 septembre 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B') à la suite de la 6ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2022 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B'), p. 76420.
| Date de publication | 03 octobre 2025 |
| Enactment Date | 18 septembre 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Waalse Regering,
Gelet op de wet van 18 juli 1973 betreffende de bestrijding van de geluidshinder, artikel 1bis, § 3, ingevoegd bij het decreet van 29 april 2004;
Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 april 2022 tot afbakening van de tweede zone van het plan m.b.t. de blootstelling aan geluidshinder van de luchthaven van Luik-Bierset (zone B');
Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 juni 2025;
Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven tijdens de zitting van 17 juli 2025;
Gelet op advies 32.943/4 van de Raad van State, gegeven op 30 januari 2002, waarin advies 30.877/4 van de Raad van State wordt bevestigd, gegeven op 27 november 2000, waarin wordt verklaard dat een besluit geen regelgevend karakter heeft in de zin van artikel 3 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State en bijgevolg niet aan het advies van de afdeling Wetgeving moet worden onderworpen...
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